Infos légales

1 - Règles de fonctionnement

 

Toute annonce ou message ne respectant pas notre règlement sera supprimé. Les annonces ne donneront pas lieu à un remboursement si elles sont retirées du site. Cette liste est non exhaustive et Baassi se réserve le droit de retirer tout contenu sans avertissement ou notification. Ce type de retrait pourra également entrainer la suspension ou le retrait de l'accès au site

 

Sont interdits sur l'ensemble du site :

 

Publier une annonce dans la mauvaise catégorie ou sous-catégorie
Proposer plusieurs biens ou services dans une même annonce
Les annonces trop courtes ou ambiguës
Publier une annonce dont l'objet est réglementé ou interdit par la loi
Utiliser les détails (nom, numéro de téléphone, adresse postale, email, photo, ect) d'un tiers.
Dévoiler des éléments de nature privée ou violer la vie privée d'une personne ou sa publicité (inclus la publication de visages ou de signatures)
Republier de l'information placée par un autre utilisateur.
Publier du contenu qui contrevienne aux droits de propriété physique ou intellectuelle d'un tiers
Déranger l'activité de tout autre utilisateur.
Contenu engageant la responsabilité ou prenant l'identité de Baassi ou de ses employés.
Enfants : L'utilisation du site est interdite à toute personne âgée de moins de 16 ans
Faire apparaitre un numéro de téléphone surtaxé dans une annonce .
Publier des annonces dont l'objet est de faire de la publicité pour des sites ou services concurrents à Baassi.
Faire la promotion d'un site Internet, hors blog portfolio dans Casting
Promouvoir ou faire de la publicité de cadeaux, tirages au sort ou prix divers
Tenir des propos qui soit faux, diffamatoires, profanes, haineux, abusifs, pornographiques, obscènes ou de toute autre nature inappropriée (et laissé à notre seule discrétion)
Toute annonce ou message contenant un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l'accès à ce site par nos utilisateurs
« Toute transaction portant sur les Chèques-Vacances est illégale, seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser ».

 

2 - Nos engagements

 

Vis-à-vis de la communauté, Baassi s'engage :

 

Validité des annonces


Baassi ne gardera pas d'annonces périmées dans le but d'augmenter artificiellement sa base de données. Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié la validité de l'adresse mail fournie par l'annonceur.


Contrôle des annonces


Baassi retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie/ville, vulgaire ou contraire à sa charte. Les membres du site sont invités à flaguer les annonces ne répondant pas à l'esprit de Baassi.

Protection des données

Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour l'exercer, contactes-nous sur support@Baassi.com

 

3 - Charte d'utilisation

 

Conditions et Charte d'utilisation du site Baassi


Ces conditions s'appliquent à votre utilisation du site Baassi (« Baassi », « le site »). Elles pourront être modifiées à tout moment au gré des changements ou additions effectués sur ce site. En accédant à ce site, vous vous engagez à prendre connaissance de nos conditions et à vous tenir informé de toute modification ou ajout. Si vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez en aucun cas faire usage de ce site. « Utilisateur », « vous » : tout internaute utilisant le site Baassi.

 

  1. Licence


Ce site contient des informations, images et autres matériaux qui sont la propriété de Baassi et/ou des utilisateurs de ce site. Soumis à ces conditions, vous pouvez consulter et soumettre de l'information mise à la disposition des utilisateurs par les utilisateurs de ce site, mais pour votre protection et la protection des autres utilisateurs de Baassi, vous ne pouvez pas :
* reproduire tout ou partie de ce site, sur un autre serveur ou dans un autre lieu.
* redistribuer ou divulguer toute information obtenue sur ce site à un tiers (qu'il s'agisse d'un site internet ou autre).
Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence à du matériel protégé. Baassi se réserve tous droits non expressément notifiés dans ce paragraphe. En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à Baassi la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. Vous pouvez modifier ou supprimer toute information placée sur ce site à tout moment.

 

  1. Déni de garantie

 

Baassi n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne la suppression, l'impossibilité de stockage, la transmission incorrecte ou la transmission inopportune des dites informations ou données. Baassi n'accepte aucune responsabilité en ce qui concerne les dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'utilisation des informations ou des données disponibles sur Internet via les Services de ce site.
Les services de Baassi sont fournis « Tels Quels », sans aucune garantie. Baassi exclut expressément et dans toute la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial, d'adaptation à un objet spécifique, et de non infraction de droits propriétaires. Baassi exclut toutes garanties en matière de sécurité, de fiabilité, d'opportunité et de performance des services de Baassi. Baassi n'apporte aucune garantie pour aucune information ou aucun conseil obtenu via les services de Baassi. Baassi n'apporte aucune garantie pour les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Baassi ou via les liens proposés par les services de Baassi, ni pour aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Baassi.
Vous déclarez comprendre et accepter que vous téléchargez ou utilisez d'une manière ou d'une autre des informations ou des données via les services de Baassi à votre discrétion et à vos risques et périls, et que vous restez seul responsable des éventuels dommages causés à votre système informatique ou des êrtes de données qui pourraient résulter du téléchargement et/ou de l'utilisation de ces informations ou de ces données.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion des garanties implicites, il est possible que les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas. Il est possible par ailleurs que vous disposiez d'autres droits, ceux-ci variant selon les juridictions et selon les pays.

 

  1. Limites de responsabilité

 

Baassi ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site. Dans le cadre des réclamations susceptibles d'apparaître vis à vis du présent accord ou du sujet ici traité, ces limites de responsabilités s'appliqueront de manière à empêcher les demandes de dommages directs, indirects, incidentsn conséquents, spéciaux exemplaires et punitifs – que ces demandes soient fondées sur une garantie, un contrat, des préjuduces (y compris) ou autres, et même si Baassi a été averti de la possibilité de tels dommages. Ces limites de responsabilité s'appliqueront quelle que soit la cause desdits dommages (y compris dommages subis par des tierces parties): utilisation ou utilisation incorrecte des services Baassi ou dépendance vis à vis de ceux-ci, impossibilité d'utiliser les services de Baassi, Iinterruption, suspension ou arrêt temporaire ou définitif des services de Baassi. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services de Baassi ou via les liens proposés par les services de Baassi, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services de Baassi. Ces limites de responsabilité s'appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l'acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données. Par ailleurs, ces limites de responsabilités s'appliqueront à la performance ou à la non-performance des services de ce site ou des informations ou des biens qui apparaissent dans les résultats proposés par Baassi, sont liés à ces résultats ou sont apparentés de quelque manière que ce soit à ces résultats. Ces limites de responsabilité s'appliqueront même en cas d'échec de l'objet essentiel des recours limités et dans toute la mesure permise par les lois en vigueur.
Certaines juridictions et certains pays n'autorisant pas l'exclusion ou les limites de responsabilité pour les dommages incidents ou conséquents, il est possible que les exclusions et limites ci-dessus ne vous conernent pas. Si toutefois Baassi venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé.
Sans préjudice de ce qui précède, Baassi ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d'autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l'ordre public, manque de personnel ou d'équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d'une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

 

  1. Informations personnelles collectées

 

Baassi utilise l'information collectée sur ce site en accord avec sa politique concernant les données personnelles.
En utilisant ce site, vous acceptez les conditions de Baassi quant aux données personnelles.

 

  1. Droit d'accès

 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés") portées à la connaissance de Baassi lors de l'utilisation du site Baassi

Ce droit pourra être exercé :


Sur le site Baassi grâce à votre adresse mail et votre mot de passe (créés lors de votre enregistrement),
Par mail : support@Baassi.com

 

  1. Votre relation avec Baassi

 

Vous et Baassi êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous.
Vous ne pouvez suggérer que Baassi cautionne vos annonces, produits, services ni vous même.
Vous ne pouvez encadrer ce site (ou toute information contenue dans ce site) ou créer une bordure autour de ce site ou de son contenu.
N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes témoin de violations de ces conditions.

 

 

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